La Fédération Cinov s’engagent pour sécuriser votre pratique du droit à titre accessoire avec SITAC Conseil & Formation
La Fédération Cinov a officiellement référencé SITAC Conseil & Formation pour accompagner les professionnels de l’ingénierie, du conseil et des études techniques dans la Pratique du Droit à Titre Accessoire (PDTA). Une formation certifiée Qualiopi, conçue pour répondre aux exigences légales et sécuriser vos interventions, tout en valorisant votre expertise auprès de vos clients.
En effet, la Pratique du Droit à Titre Accessoire (PDTA) représente une opportunité majeure pour les professionnels du conseil. Cependant, cette pratique, encadrée par l’arrêté du 19 décembre 2000, exige une compétence juridique appropriée pour éviter des risques juridiques, professionnels et assurantiels.
C’est pourquoi la Fédération Cinov a sélectionné SITAC Conseil & Formation, organisme expert en formation juridique et sociale, pour proposer un parcours complet de 250 heures. Ce programme, structuré en 8 blocs thématiques (fondamentaux juridiques, droit des contrats, responsabilité civile, droit pénal, droit des sociétés, droit social, commande publique, compliance et environnement), vous permet de :
- Maîtriser les enjeux légaux de la PDTA et exercer en toute sécurité.
- Bénéficier d’un format hybride (présentiel et distanciel) adapté à vos contraintes professionnelles.
- Obtenir une attestation à l’issue du parcours, valorisable auprès de vos clients et partenaires.
- Financer votre formation via votre OPCO ATLAS.
Pourquoi est-ce indispensable ?
Sans formation adaptée, vous vous exposez à des risques concrets :
- Pénal : exercice illégal de la consultation juridique.
- Civil : nullité d’actes ou engagement de votre responsabilité.
- Assurantiel : refus de garantie en cas de sinistre.
- Concurrentiel : contestations ou signalements par des tiers.
Découvrez le programme
et inscrivez-vous dès maintenant.
- Public concerné : Conseil en organisation, Conseil en management, Conseil en stratégie, Etudes & analyse
- Pré-requis : Avoir 10 ans d’expérience professionnelle
- Durée : 250 h comprenant un tronc commun de 130 h et un tronc spécialisé de 120 h
- Modalités pédagogiques : Mixte – présentiel, distanciel synchrone et e-learning
Prochaine session : 8 octobre 2026
- Tronc commun : octobre 2026 à mars 2027
- Tronc métier : juin à décembre 2027
Prochaine session : 11 janvier 2027
- Tronc commun : janvier à juin 2027
- Tronc métier : septembre 2027 à mars 2028