Le CPSTI : l'aide méconnue des travailleurs indépendants

En tant que consultant indépendant, vous cotisez à la sécurité sociale comme tout travailleur indépendant. Mais savez-vous qu’un organisme dédié veille sur votre protection sociale — et peut même vous accorder des aides financières en cas de coup dur ? Cet organisme, c’est le CPSTI, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Et pourtant, la grande majorité des indépendants ne le connaissent pas.

Qu’est-ce que le CPSTI ?

Créé en 2018, dans le cadre de la suppression du RSI (Régime social des indépendants) et du rattachement des indépendants au régime général de la sécurité sociale, le CPSTI a deux grandes missions :

• Veiller à la bonne application des règles relatives à la protection sociale des travailleurs indépendants ;
   
• Définir les orientations de l’action sanitaire et sociale déployée en leur faveur — c’est-à-dire les aides concrètes décrites plus bas.

Il est doté d’une Assemblée générale composée principalement de représentants des travailleurs indépendants, actifs et retraités, désignés par les organisations professionnelles représentatives au niveau national. La représentativité de ces organisations est mesurée tous les quatre ans, principalement sur des critères d’audience.

Concrètement : le CPSTI est votre « parlement » de protection sociale. Il défend vos intérêts au sein des organismes du régime général (Urssaf, CPAM, Cnaf…) et pilote un dispositif d’aides financières pour les indépendants en difficulté.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les travailleurs indépendants relevant du régime général de la sécurité sociale : artisans, commerçants, professionnels libéraux, micro-entrepreneurs, dirigeants de société (à l’exception des professions agricoles, qui relèvent de la MSA).

Pour solliciter une aide, vous devez en principe :

• exercer votre activité à titre principal depuis plus d’un an ;
• vous trouver dans l’une de ces situations :
  • difficultés ponctuelles d’ordre économique (problèmes de trésorerie, difficultés à payer ses cotisations sociales, suite à une catastrophe ou une intempérie) ;
  • difficultés de santé ayant un impact sur la continuité de votre activité.

Les aides proposées : le réflexe à connaître

Le dispositif est mis en œuvre par l’Urssaf et la CPAM, pour le compte du CPSTI.

4 aides versées par l’Urssaf

-> ACED (Aide aux cotisants en difficulté) : Prise en charge de tout ou partie de vos cotisations et contributions sociales personnelles ; garantit vos droits aux prestations et permet de poursuivre l’activité

-> AFE (Aide financière exceptionnelle) : Événement grave et imprévu impactant l’activité : incendie, accident, travaux de voirie, perte de marché, défaillance d’un partenaire, défaut de paiement d’un client important, prise en charge des formalités de première radiation

-> ADR (Accompagnement au départ à la retraite) : Pour les futurs retraités artisans et commerçants aux faibles revenus, en difficulté pour payer leurs dernières cotisations

-> Aide d’urgence CPSTI : Pour les victimes de catastrophes (incendies, inondations) ou d’intempéries (tempête) — pas besoin que l’événement soit reconnu catastrophe naturelle

3 aides versées par la CPAM

-> Aide au répit : Pour l’indépendant artisan ou commerçant aidant d’un proche en perte d’autonomie (maladie, handicap, accident, vieillissement) et devant réduire son activité

-> AMA (Accompagnement au maintien dans l’activité) : Pour un indépendant actif (ou radié depuis moins de 18 mois) en arrêt de travail, dont l’état de santé risque de compromettre la poursuite de l’activité

-> AFE aux invalides : Pour un travailleur indépendant invalide rencontrant d’importants problèmes de trésorerie (baisse significative de revenus, jeunes enfants, handicap, maladie invalidante)

Comment faire une demande ?

1. Téléchargez le formulaire correspondant à votre situation (ACED, AFE, ADR, aide d’urgence ou formulaire d’action sanitaire et sociale de la CPAM).
2. Constituez votre dossier avec les justificatifs demandés.
3. Envoyez votre demande à l’organisme compétent : l’Urssaf ou votre CPAM, selon l’aide sollicitée.
4. Votre demande est instruite anonymement par la commission d’action sanitaire et sociale (CASS) du CPSTI de votre région — composée de travailleurs indépendants bénévoles. La décision vous est notifiée par écrit, avec le montant éventuellement accordé.

Où s’adresser ?

• Urssaf : demander une aide de l’action sociale — site secu-independants.fr pour les formulaires
• CPAM : formulaire « Aide spécifique pour les travailleurs indépendants (action sanitaire et sociale) »
• Fiche officielle : entreprendre.service-public.gouv.fr – Demander une aide du CPSTI

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"Un défaut de paiement de cotisations peut vite déclencher une spirale : majorations, perte de droits, radiation. L’action sociale du CPSTI existe précisément pour casser cette spirale en amont : elle maintient vos droits aux prestations (maladie, retraite…) et favorise la pérennité de votre entreprise. Les dossiers sont examinés de façon anonyme par des pairs — des indépendants qui connaissent votre réalité.

Alors si un client ne vous paie pas, si un sinistre touche votre outil de travail ou si votre santé vacille : pensez CPSTI avant d’attendre qu’il soit trop tard. L’aide n’est pas automatique, mais elle est gratuite à demander — et le silence des indépendants sur ce dispositif laisse chaque année des droits inutilisés."

Séverine Bourlier, Secrétaire de Cinov Conseil

Sources

• Entreprendre Service-Public — Demander une aide du CPSTI (F38677)
• Ministère du Travail — Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
• Urssaf — Demander une aide de l’action sociale
• Auto-entrepreneur Urssaf — Solliciter l’action sociale du CPSTI